PROJET EOLIEN DE BREBIERES (62)
Initié en 2013, il s'agit d'un projet de 3 éoliennes, situé au Nord du territoire de la commune de Brebières aux lieux-dits de l´Epinette et du fond des Catillionnees.
Avancement du projet Points cles
Un co-développement pour une transition écologique réussie
Suite à la sollicitation de porteurs de projets qui ont identifié un potentiel éolien, la Communauté de Communes d’Osartis, devenue Osartis-Marquion, entame une démarche de consultation des professionnels afin d’encadrer l’initiative d’une future production d’énergie renouvelable sur le territoire. 12 développeurs sont auditionnés. Indépendamment, nos 2 sociétés (Intervent et Valeco) présentent leur vision d’un développement éolien. Dans une volonté de cohérence de développement territorial et de respect de la trame paysagère locale, nos 2 entités actent le fait de travailler ensemble pour la réussite de la transition écologique, qui est à ce jour un enjeu crucial. Cette coopération offre une meilleure synergie pour une mutualisation des ressources et de nos résultats d’études. La vision commune s’inscrit donc dorénavant dans le cadre d’un co-développement entre Intervent et Valeco. La DREAL Haut-de-France a par ailleurs convenu qu’une telle initiative permettrait de penser le territoire dans sa globalité.
Première rencontre et définition du projet
Présentation au conseil municipal de Brebières du résultat d'une pré-étude sur le potentiel éolien du territoire de la Communauté de Commune. Plusieurs sites sont identifiés et parmi ces derniers, celui de Brebières présente de nombreux atouts.
Par la suite, une prise de contact a eu lieu avec les propriétaires et exploitants lors d’une réunion où il a été question de présenter de façon commune l’ensemble des aspects relatifs à un développement éolien, qu´ils soient technique, administratif, financier ou humain. De nombreux propriétaires de terrain ont pour leur part donné leur accord écrit pour la poursuite du projet. Une des particularités de ce projet est la création d'une zone de mutualisation foncière permettant une redistribution des revenus du parc éolien à l'ensemble des personnes engagées.
Vous pouvez télécharger l'explication sur la mutualisation foncière ci-dessous.
Présentation de l'avancement du projet
L'avancement du projet a été présenté, avec notamment le premier retour positif des propriétaires de terrain lors d'une réunion de conseil municipal. Cette réunion a permis de répondre aux diverses questions et de préciser la suite du projet et les études détaillées à venir. A l'issue de cette rencontre, il est apparu primordial d'informer les habitants sur les prémices d´un parc éolien sur la commune de Brebières.
Un article est publié dans le magazine de la commune (Edition N°9 – page 7) que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Le développement est suspendu provisoirement
Suite à l’enquête de servitudes réalisée, seule l’aviation civile nous a indiqué qu’une servitude existait en raison de la présence de l’aérodrome de Vitry-en-Artois à moins de 5km.
Toutefois, étant informé de la fermeture prochaine de l’aérodrome et par conséquent de la fin de la servitude associée, nous avons mis le projet en suspens le temps de trouver une solution.
Pendant cette période, nous sommes restés au contact des élus. Un article a d’ailleurs été co-publié pour informer la population sur les énergies renouvelables (Magazine de Brebières, Edition N°11 – pages 52, 53, 54 et 55).
Avis favorable de l’aviation civile
Après une rencontre de la Direction Générale de l´Aviation Civile en présence de représentants de la communauté de communes et de la mairie de Brebières pour aborder la compatibilité du projet éolien et de l’aérodrome, un accord avec la Direction de l´Aviation Civile est trouvé pour un projet ne dépassant pas 3 éoliennes d’une hauteur maximale de 200m en bout de pâle.
Réalisation des études détaillées
Les feux étant maintenant verts, les études détaillées sont lancées. En effet, pour construire un parc éolien, il est nécessaire d'avoir une parfaite connaissance du site au travers des différentes études. Les points les plus importants sont le paysage, le milieu naturel et l'acoustique. L'étude paysagère a été réalisée par un bureau d´étude indépendant et de nombreuses simulations visuelles sont présentes dans l'étude finale. L'étude sonore est réalisée en deux temps. Dans un premier temps, une analyse de l'ambiance sonore du site est réalisée sans éolienne, puis dans un second temps, on ajoute le bruit des éoliennes en fonctionnement. L'étude du milieu vivant nécessite des compétences spécifiques et une grande disponibilité car elle est réalisée sur une période d'un an. Toutes ces analyses sont ensuite intégrées à l'étude d'impact qui servira de base à la définition précise du projet et la compréhension globale du fonctionnement du site. Nous vous invitons à consulter nos pages dédiées sur ces études spécifiques: LES ETUDES DETAILLEES | Alterric (alterric-france.fr)
Un article parait dans le magazine de la commune de la commune de Brebières (Edition N°16 – pages 6 et 7) qui présente l´avancement du projet et fait un point notamment sur les études en cours. En parallèle, la publication d´un article sur le développement éolien est réalisée dans le magazine « Le territoire » de la communauté de communes (page 23) : « Osartis-Marquion, terre d’énergie éolienne ». Vous pouvez télécharger ces articles ci-dessous.
Visite d’une usine de construction de mâts et d’un centre de formation dans l’Oise avec une partie des élus de la communauté de communes.
Naturellement les élus se préoccupent de l’emploi dans les territoires et il est évident que le développement, la construction et l’entretien des machines créent de l’emploi. La visite du centre de formation (photo ci-dessous) a permis de mettre en relief la technicité de la construction et des étapes de montage d’une éolienne. Fin 2018, l’observatoire national de l’éolien comptait 1.885 emplois dans la région Haut-de-France pour 4.111 MW installé. Ces emplois sont répartis sur toute la chaine de valeur de l’éolien à savoir ; 374 emplois dans les bureaux d’étude et de développement, 409 emplois dans la fabrication de composants, 563 dans l’ingénierie et la construction et enfin 539 dans la maintenance et l’exploitation.
Enercon, un des principaux constructeurs d’éoliennes dans la région envisage, si le nombre de machines installées sur la communauté de communes venait à être suffisant, d’installer une base de maintenance avec, à la clé, la création d´emplois. Un emploi environ est créé tous les 10 MW installés.
Concertation préalable du dossier puis finalisation du projet
Le résultat des études permet de définir des implantations cohérentes par rapport aux caractéristiques du site du projet. Il s'agit avant tout de faire un projet de territoire qui tient compte de tous les aspects (techniques, environnementaux etc). Ces implantations sont ensuite validées par toutes les parties prenantes. Ce n'est qu'après cette étape qu'un dossier de demande d'autorisation peut être réalisé puis déposé en préfecture.
Mais avant ce dépôt, nos sociétés ont pris l’initiative d’organiser une concertation préalable afin de présenter de façon générale le contexte, les principaux acteurs, le projet de parc éolien, son intégration et ses retombées pour le territoire afin que chacun puisse l’appréhender et formuler éventuellement des questions et un avis.
Vous pouvez télécharger le dossier de concertation et le bilan de la concertation préalable ci-dessous.
Un premier dossier
Un dossier de demande d’autorisation environnementale a été déposé. Toutefois, malgré la fermeture annoncée et l’accord pour un parc éolien par les services de l’aviation ; la servitude est toujours active et empêche la suite de l'instruction du dossier par l'administration. Il est à nouveau suspendu pour quelques mois dans l’attente de la suppression définitive de la servitude qui n’a par ailleurs plus lieu d’être vu que l’aérodrome est fermé.
Actualisation
En juin 2021, un avis favorable est définitivement donné par l’aviation. Le dossier peut donc reprendre et une actualisation est en cours.
Vous trouverez ci-dessous, trois simulations visuelles du projet.
Frange Nord de Brebières au Nord de la voie ferrée
Cimetière britannique de Brebières
Acheville sortie Est vers Bois-Bernard
Retour sur la campagne de Porte-à-Porte
Une campagne de porte-à-porte a été réalisée par la société Explain sur l’intégralité de la commune de Brebières du 13 au 17 septembre 2021. Les objectifs de cette dernière étaient de présenter le projet éolien en cours de développement à l´ensemble des Brebiéroises et Brebiérois en échangeant directement avec eux sur le projet et ainsi recueillir leurs avis et connaître leurs attentes dans ce projet de territoire.
5 jours où les ambassadeurs Explain se sont rendus chez les habitant(e)s et au total 2.146 foyers ont été sollicités, 1.197 portes se sont ouvertes (soit 56 %) et 1.061 personnes ont acceptés de prendre le temps d’échanger (89%). En parallèle, un document d'information comportant les éléments essentiels du projet (voir ci-dessous) a été remis en mains propres à ceux qui étaient présents. En cas d’absence, le document a été déposé dans les boîtes aux lettres.
Les résultats de cette campagne ont permis de mettre en évidence que sur le projet, l’opinion est globalement diffuse : 24 % des répondants sont explicitement favorables, 17 % sont neutres et 17 % sont explicitement défavorables. Soit 80% des opinions exprimés qui ne s’opposent pas au projet. Il est également ressorti que le projet n’est pas bien connu dans le périmètre visité : 29 % des répondants sont au courant lorsqu’un ambassadeur eXplain vient leur présenter le projet. Au vu de ces résultats, de nombreuses actions de communication sur le projet auprès des habitants sont prévues.
Ci-dessous les sujets évoqués les plus récurrents dans les conversations entre les ambassadeurs et les habitant(e)s. Ces sujets sont repris dans la partie "questions réponses" de ce site internet.
Ci dessous le document de restitution ainsi que la brochure distribuée lors de ce porte-à-porte.
Dépôt de la demande d'autorisation environnementale
Le dossier était bloqué dans l’attente de la levée de la servitude de l’aérodrome de Vitry-en-Artois. Il était prévu en accord avec les différents services que cette servitude sera levée avec la transformation de l’aérodrome en piste ULM.
Le début des travaux de la future piste ULM commencera en janvier 2022 ce qui nous a permis de redéposer le dossier fin décembre 2021. C'est le début d'une analyse par les services de l'Etat de toutes les pièces du dossier. Ils vont alors poser des questions et rendre leur avis. Par la suite, une enquête publique sera organisée.
Lettre information N°1
Pour donner suite à la campagne de porte à porte, de nombreux habitants nous ont fait remonter leurs interrogations sur des sujets tels que l'emplacement du projet, le démantèlement, l'impact acoustique ou le recyclage des éoliennes. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place une lettre d´information bimestrielle qui résume et répond aux enjeux de ces problématiques.
Lettre information N°2 - Le démantèlement d'une éolienne, ce qu'il faut savoir.
Comme nous vous l’avions promis lors de notre précédente lettre d’information, que vous avez reçu lors du mois de février, nous allons aborder dans celle-ci le sujet du démantèlement des éoliennes. C’est un sujet qui suscite, à raison, beaucoup de questions tant il est important pour l’environnement, et nous allons essayer d’y répondre le plus clairement possible. Bonne lecture.
Lettre information N°3 - Le recyclage d'une éolienne, ce qu'il faut savoir.
À la suite de notre précédente lettre d’information, dans laquelle nous abordions le démantèlement des éoliennes (voir publication du mois d’avril), nous allons nous focaliser dans cette troisième lettre sur la question du recyclage des éoliennes.
Nous vous souhaitons une agréable lecture.
Lettre information N°4 - L'acoustique des éoliennes
À la suite de la dernière lettre d’information que vous avez reçu au cours du mois de mai et qui abordait le sujet du recyclage des éoliennes, nous allons dans cette nouvelle lettre nous intéresser à l’étude acoustique du projet éolien de Brebières.
Bonne lecture et n'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.
Enquête publique
L'enquête publique du projet a eu lieu du lundi 12 juin 2023 au mercredi 12 juillet 2023 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation, en mairie de Brebières, aux horaires d’ouverture de cette dernière, ainsi que sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr - publications - consultation du public - enquête publique – éoliennes – PE DE BREBIERES - BREBIERES.
Le dossier a également pu être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h.
Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales en mairie de Brebières.
Les observations et propositions du public ont également pu être formulées, du lundi 12 juin 2023 au mercredi 12 juillet 2023 inclus, à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – publications - consultation du public - enquête publique – éoliennes – PE DE BREBIERES - BREBIERES - Déposer une observation.
Enquête publique - Avis favorable
A l’issue des 31 jours d'enquête publique, un mémoire en réponse au procès-verbal dressé par le commissaire enquêteur synthétisant les remarques et questions parues a été réalisé. Ce document est disponible sur le site internet de la préfecture.
En conclusion de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu le 10 août 2023 un avis favorable sur le projet éolien compte tenu des réponses apportées par nos sociétés et des mesures mises en œuvre afin de réduire les impacts. Cela clôture ainsi la deuxième partie de la phase d’instruction.
La prochaine étape porte sur la phase de décision pour une durée de deux mois environ. Au cours de celle-ci, le préfet va émettre un projet d’arrêté qui sera discuté au cours de la Commission Départementale Nature, Paysage et Site (CDNPS). A l’issue de celle-ci, le projet recevra l’arrêté final autorisant ou non l’exploitation du parc éolien, concluant ainsi la phase de développement.
Recours suite à un arrêté de Refus
Après avoir obtenu un avis favorable du commissaire enquêteur et un projet d'arrêté d'autorisation des services de l'État, nous avons reçu en mars 2024 un arrêté de refus de la Préfecture du Pas-de-Calais, contre toute attente.
Nous contestons les motifs de ce refus, que nous estimons infondés, et avons décidé d'introduire un recours. Nous croyons fermement que cette décision n'est que temporaire et qu'une issue favorable pourra être trouvée.
Nous continuerons à vous informer des avancées de ce recours et restons à votre écoute pour répondre à toute question.